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La somme de nos compétences et notre expertise à votre service

Étude d'huissiers de justice à Avesnes-sur-Helpe et Denain - Delval Martin

Bienvenue sur le site de la SELARL Delval Martin, Huissiers de Justice associés à Avesnes-sur-Helpe et à Denain

 

Notre société d'exercice libéral à responsabilité limitée est située dans le département du Nord (59). L'étude dispose de deux offices et compte deux Huissiers de Justice associés :

  • Maître Frédérique DELVAL Huissier depuis 2006 (Office d'Avesnes-sur-Helpe)

  • Maître Valentin MARTIN Huissier depuis 2020 (Office de Denain)

La SELARL Delval Martin propose aux particuliers et professionnels un service personnalisé dans des domaines aussi variés que :

  • le recouvrement judiciaire et amiable
  • la gestion des impayés en matière civile et commerciale
  • les rapports locatifs

  • les constats et la signification des actes de procédure et consultations juridiques

  • les jeux et concours
  • les sommations

Notre compétence s'étend sur l'ensemble des départements du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62). Nous pouvons également intervenir dans les départements proches de l'Aisne (02) et des Ardennes (08) pour toutes vos demandes de constats.

 

Les communes de références sont : Orchies, Caudry, Jeumont, Aulnoy-Aymeries, Solesmes, Hénin-Beaumont, Louvroil, Le Quesnoy, Fourmies, Bavay, Carvin, Condé-sur-l'Escaut, Le-Cateau-Cambrésis, Landrecies etc.

 

 


 

 

■ Concernant les actes tarifiés, les huissiers de justice peuvent ainsi apposer une affiche indiquant que l'office tient les textes règlementaires (art. R444-49 à R444 57 et art. A444-10 à A444-52 du Code de commerce) à disposition des clients et éventuellement tenir à leur disposition un extrait du code de commerce

 

■ Concernant les honoraires (activités concurrentielles), les huissiers de justice sont soumis, comme toute autre profession, à l'obligation d'informer leur clientèle sur le montant de leurs honoraires et rémunération (TTC) dès lors que leurs activités ressortent du domaine des prestations de services fournies à des consommateurs. En pratique, il s'agit d'afficher des barèmes dans la mesure ou en matière de rémunérations libres, les huissiers de justice fixent celles-ci en accord avec leurs mandants.

 

■ Concernant le site internet, exception faite de ses interventions en matière de constat, de recouvrement amiable, de conseil ou d'autres activités dites "hors tarif" les activités de l'huissier de justice sont majoritairement soumises à un tarif unique fixé par décret Le prix des prestations des huissiers de justice est identique quel que soit le client ou la zone géographique. Le tarif est soit fixe, soit proportionnel.
La loi n°2015-990 du 6 août 2015, les décrets n°2016-230 du 26 février 2016, n°2016-1369 du 12 octobre 2016 et n°2020-179 du 28 février 2020 ainsi que les arrêtes des 26 février 2016, 27 février 2018 et du 28 février 2020 fixent les taris réglementés des huissiers de justice qui sont insérés dans le Code de commerce. [éventuellement, compléter pour les remises prévue à l'article R 444-10 code de commerce] »

Notre équipe

Maître Frédérique DELVAL
Commissaire de Justice (Huissier depuis 2006)

03 27 61 22 00

 

3 RUE CAMBRÉSIENNE
BP 90003
59440 AVESNES-SUR-HELPE
Maître Valentin MARTIN
Commissaire de Justice (Huissier depuis 2020)

03 27 44 09 25

 

859 rue Arthur Brunet

BP 60125

59722 DENAIN CEDEX

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Deux offices pour être au plus proche de vous

du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h

Denain
Maître Valentin Martin

03 27 44 09 25

859 rue arthur brunet
bp 60125 - 59722 denain cedex
Avesnes-sur-Helpe
Maître frédérique delval

03 27 61 22 00

3, rue Cambrésienne - BP 90003
59440 Avesnes-sur-Helpe